Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU constituent un contrat entre vous (l’« Utilisateur ») et l’exploitant d’AskFor.Music (la « Plateforme »). Elles s’appliquent à toute personne qui accède au Service, qu’elle agisse en qualité d’organisateur (qui recherche une prestation musicale), d’artiste (qui propose une prestation) ou de simple visiteur.

L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

AskFor.Music est une plateforme en ligne de mise en relation entre des organisateurs d’événements et des artistes ou groupes musicaux. La Plateforme permet de publier des profils et des événements, d’échanger des messages, de candidater à des événements, de conclure des réservations et de traiter les paiements correspondants via un prestataire tiers (voir l’article « Réservations et paiements »).

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, ainsi qu’à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le compte est strictement personnel. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser le Service.

AskFor.Music agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. La Plateforme facilite la mise en relation et le traitement du paiement, mais n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre l’organisateur et l’artiste.

La Plateforme ne fournit aucune prestation musicale, ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution d’une réservation, et n’intervient pas dans la négociation des conditions convenues entre les utilisateurs (date, lieu, durée, répertoire, tarif). Le contrat de prestation et son exécution relèvent de la seule responsabilité de l’organisateur et de l’artiste concernés.

Lorsqu’un organisateur accepte une candidature, le paiement du tarif convenu est traité par notre prestataire de paiement Stripe, qui assure l’encaissement, le traitement sécurisé des données de carte et le reversement des fonds à l’artiste. AskFor.Music n’a jamais accès aux numéros de carte.

Le montant dû correspond au tarif accepté par l’organisateur. Les modalités de remboursement et d’annulation sont précisées au moment de la réservation ; à défaut, elles relèvent de l’accord entre l’organisateur et l’artiste.

En contrepartie de la mise à disposition du Service, AskFor.Music peut prélever une commission ou des frais de service sur les transactions réalisées via la Plateforme. Le cas échéant, le montant ou le taux applicable est indiqué de manière transparente avant la confirmation du paiement.

Vous vous engagez notamment à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne publier que des contenus exacts, licites et dont vous détenez les droits ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni contourner les mécanismes de paiement de la Plateforme ;
• ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (profils, photos, descriptions, avis) et concédez à AskFor.Music une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service. Les avis doivent refléter une expérience réelle ; la Plateforme peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

AskFor.Music met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution du contrat de prestation entre utilisateurs, ni pour les dommages indirects.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. AskFor.Music peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du Service, le cas échéant sans préavis lorsque la gravité le justifie.

La marque AskFor.Music, le logo, l’interface et les éléments du Service sont protégés. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de ces droits.

AskFor.Music peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif au Service relève de la compétence des tribunaux du siège de l’exploitant, en Suisse.

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