Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU constituent un contrat entre vous (l’« Utilisateur ») et l’exploitant d’AskFor.Music (la « Plateforme »). Elles s’appliquent à toute personne qui accède au Service, qu’elle agisse en qualité d’organisateur (qui recherche une prestation musicale), d’artiste (qui propose une prestation) ou de simple visiteur.

L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, vous les acceptez expressément, ainsi que la politique de confidentialité : la date et la version acceptées sont enregistrées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

AskFor.Music est une plateforme en ligne de mise en relation entre des organisateurs d’événements et des artistes ou groupes musicaux. La Plateforme permet de publier des profils et des événements, d’échanger des messages, de candidater à des événements, de conclure des réservations et de traiter les paiements correspondants via un prestataire tiers (voir l’article « Réservations et paiements »).

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, ainsi qu’à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le compte est strictement personnel. Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter ; une personne morale est représentée par une personne habilitée à l’engager.

AskFor.Music agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. La Plateforme facilite la mise en relation et le traitement du paiement, mais n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre l’organisateur et l’artiste.

La Plateforme ne fournit aucune prestation musicale, ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution d’une réservation, et n’intervient pas dans la négociation des conditions convenues entre les utilisateurs (date, lieu, durée, répertoire, tarif). Le contrat de prestation et son exécution relèvent de la seule responsabilité de l’organisateur et de l’artiste concernés.

Lorsqu’un organisateur accepte la candidature d’un artiste solo qui a activé le paiement en ligne, il peut régler le cachet convenu sur la Plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et encaissé directement sur le compte de paiement de l’artiste ; AskFor.Music ne détient jamais les fonds et n’a jamais accès aux numéros de carte. Avec un groupe, ou un artiste sans paiement en ligne, le cachet se règle directement entre les parties.

Le montant dû correspond au tarif accepté par l’organisateur, augmenté des frais de traitement décrits à l’article « Frais de service ». L’organisateur reçoit une confirmation par e-mail qui sert de justificatif ; une facture formelle se demande à l’artiste.

AskFor.Music ne prélève aucune commission sur les cachets. Lorsqu’un paiement en ligne a lieu, l’artiste encaisse directement le cachet sur son propre compte de paiement (il est le bénéficiaire et le marchand de référence) ; AskFor.Music ne détient à aucun moment les fonds. Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe et AskFor.Music agit uniquement comme intermédiaire technique. Les frais de traitement facturés par Stripe sont à la charge de l’organisateur et s’ajoutent au montant payé, afin que l’artiste reçoive l’intégralité de son cachet ; ces frais reviennent au prestataire de paiement, et non à AskFor.Music. Lors du paiement, l’organisateur peut, s’il le souhaite, ajouter un don libre et facultatif destiné à soutenir AskFor.Music ; ce don n’est jamais prélevé sur le cachet de l’artiste et reste à l’entière discrétion du payeur.

Les conditions d’annulation se conviennent entre l’organisateur et l’artiste, de préférence par écrit dans la messagerie de la Plateforme, avant la confirmation de la réservation. À défaut d’accord particulier :

• la partie qui annule prévient l’autre sans délai, en annulant l’événement ou en demandant l’annulation de la réservation sur la Plateforme ;
• si l’artiste annule, il rembourse intégralement tout montant reçu pour la prestation annulée ;
• si l’organisateur annule après avoir payé en ligne, le remboursement éventuel se règle avec l’artiste, qui a reçu les fonds ; les frais de traitement de Stripe ne sont en principe pas restitués par le prestataire ;
• en cas d’absence d’une partie le jour de l’événement, l’autre partie peut le signaler via la Plateforme ; AskFor.Music peut alors suspendre le compte en cause, les prétentions financières restant régies par le contrat entre les parties.

Vous vous engagez notamment à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne publier que des contenus exacts, licites et dont vous détenez les droits ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni contourner les mécanismes de paiement de la Plateforme ;
• ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (profils, photos, descriptions, avis) et concédez à AskFor.Music une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service. Les avis doivent refléter une expérience réelle ; la Plateforme peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

AskFor.Music met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution du contrat de prestation entre utilisateurs, ni pour les dommages indirects.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil, rubrique « Mon compte » ; si une réservation est à venir, il faut d’abord l’annuler ou attendre qu’elle ait eu lieu. AskFor.Music peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du Service, le cas échéant sans préavis lorsque la gravité le justifie.

La marque AskFor.Music, le logo, l’interface et les éléments du Service sont protégés. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de ces droits.

AskFor.Music peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif au Service relève de la compétence des tribunaux du siège de l’exploitant, en Suisse.

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